Mentions legales / baremes des honoraires

Editeur

Groupe Mobilis

1, rue de Passy

75016 Paris

Tél. : 01 47 20 30 00

Email : infos@groupemobilis.com

SAS GROUPE MOBILIS - Capital : 10 000€

Gérant : M. CESARI Léonard

RCS : 890 604 515 (Paris)

N° de TVA : FR64 890604515

Carte professionnelle : CPI 7501 2021 000 000 372 (date d'obtention le 02/11/2020 - CCI de Paris)



Réalisation

Felix Bungener

Hébergement

Webflow


Barème des honoraires de vente

Montant de la transaction % appliqué *

Jusqu’à 100 000€ - 10% TTC,

Au delà de 100 000€ - 5% TTC,

Au-delà de 4 000 000€ - 4% TTC,

TTC = Toutes Taxes Comprises

* Sauf convention expresse entre les parties (indiquée au mandat), les honoraires seront à la charge du vendeur.

Honoraires de locations

Locations vides ou meublées en résidences principales (loi du 6 juillet 89)

Bailleur : 10% TTC (incluant les visites, la constitution du dossier et la rédaction du bail, l’entremise et la négociation, la rédaction de l’état des lieux).

Locataire : 12€ TTC / m2 (correspond aux visites, à la constitution du dossier et à la rédaction du bail), plus 3€ TTC / m2 (rédaction de l’état des lieux).

Locations en résidences secondaires ou bail société (Bail Code Civil)

Location vide :
Bailleur : 10 % TTC du loyer annuel hors charges
Locataire : 10 % TTC du loyer annuel hors charges

Location Meublée :
Bailleur : 10 % TTC du loyer annuel charges comprises
Locataire : 10 % TTC  du loyer annuel charges comprises

Barème des honoraires de gestion

Service Basic : 5% HT des encaissements
Service Premium : 10% HT des encaissements

Avertissement legal

Groupe Mobilis s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet. L'éditeur attire l'attention des usagers de son site sur les points ci-après :


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(*) Pour l'exercer, adressez-vous par courrier au rédacteur en chef : Léonard Cesari / Groupe Mobilis / 1, rue de Passy - 75016
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Médiateur

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